HONORAIRES
Dès le premier rendez-vous, Maître NEHAL vous éclaire sur le montant des honoraires à prévoir, sur les modalités de détermination de ces honoraires, et sur les frais, débours et émoluments auxquels vous pourrez vous exposer.
Les honoraires peuvent être réglés en plusieurs versements, appelés provisions. Ils sont fixés selon divers éléments, et ce conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire
- Le travail de recherche
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des intérêts en cause
- L’incidence des frais et charges du cabinet
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci
- La situation de fortune du client
Des frais peuvent s’ajouter aux honoraires, et plus particulièrement des frais de déplacement, de copie de pièce, d’expédition, et de droit de plaidoirie.
Si vous avez souscrit à une assurance protection juridique, vous pouvez obtenir la prise en charge plafonnée de vos frais de justice par votre assureur (honoraires d'avocat, frais d'huissier, frais d'expertise).
De plus, sous conditions de revenus, Maître NEHAL peut accepter d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
Autrement, une convention d’honoraires est systématiquement conclue entre l’avocat et son client selon différents modes de facturation :
- Au temps passé,
- Au forfait,
- Au résultat, outre un honoraire forfaitaire de base.
(Maître NEHAL n’est pas assujetie à la TVA)